ANCIENNES Conditions Générales d'Utilisation du service

Valables jusqu'au 20/02/2002

Le site www.guidevacances.com est géré par l'entreprise CMI Services (coordonnées).

"Le guide" désigne ci dessous le site Internet www.guidevacances.com , c'est à dire sa page d'accueil et les pages qu'il contient. Il ne désigne pas les pages des sites Internet qui y sont présentés, accessibles via les liens externes dont l'adresse de base est différente de guidevacances.com.

Les "sites touristiques" désignent les sites qui peuvent prétendre être présentés sur le guide, hébergés sur un site extérieur à guidevacances.com. De manière générale, sont considérés comme sites touristiques ceux dont l'objet est la présentation d'un établissement touristique professionnel (camping, gîte, chambre/table d'hôte, village de vacances...) ou l'apport d'un service particulier aux vacanciers (itinéraire de route, informations touristiques, informations pratiques,...). 


Objet du guide www.guidevacances.com
Le guide a pour objectif de présenter des sites touristiques aux particuliers à la recherche d'une location de vacances ou, plus généralement, d'une solution d'hébergement. D'autres services sont proposés dans le même objectif, dont les suivants :
-  "bourse aux vacances" : présentation de disponibilités de dernières minutes avec remise accordée sur le prix.
- Service d'annonces de vacances : les demandes de documentation de la part des particuliers émises via le formulaire en ligne sont diffusées à la  "Liste des vacances", liste de diffusion destinée aux professionnels du tourisme, dont la majorité sont des professionnels présents sur le guide. 

Limitation de responsabilité.
La majorité des services proposés sur le guide sont gratuits.
Par conséquent, l'utilisation des services gratuits ne peut donner lieu à une quelconque réclamation en cas de défaillance d'un service, de même en ce qui concerne les conséquences qui pourraient en découler. La responsabilité de CMI Service et de ses représentants ne peut donc en aucun cas être mis en cause suite à l'utilisation des services proposés sur guidevacances.com

Responsabilité - contenu du guide.
Les commentaires accompagnant chaque lien vers un site touristique sont rédigés par les propriétaires desdits sites, et malgré un contrôle systématique de leurs contenu, aucune réclamation ni aucune demande de dédommagement ne pourra être reçue dans le cas ou le contenu d'un ou plusieurs  commentaires porterai atteinte à autrui, serait de nature mensongère ou illégale. Si vous constatez un commentaire non conforme, illégal (en contradiction avec le droit français), qui porterait atteinte à autrui, ou qui vous semble incorrect pour quelle que raison que ce soit, veuillez en faire part par mail ou par courrier.
Les propriétaires des sites touristiques inscrits sur le guide sont seuls responsables des informations qui composent la présentation de leur site (titre, commentaires, nombre d'étoiles, tarifs, et autres informations affichées). CMI Services n'est pas responsable des informations qui composent la présentation des sites touristiques, qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite.


Service d'enregistrement des sites touristiques :
Les propriétaires d'un site touristique sont invités à proposer leur site via le formulaire en ligne afin de l'ajouter sur les pages du guide. Deux formules sont proposée : une formule gratuite (sans aucune garantie de délai de prise en compte, voir détails des conditions), et une formule dite "enregistrement professionnel" permettant aux propriétaires de sites d'avoir une réponse rapide dans le cas où leur site est accepté, et de ne payer la prestation que dans ce dernier cas (voir détails des conditions).
Un même site ne peut être enregistré que dans une seule et même catégorie du guide.

CMI Services se réserve le droit de supprimer à tout moment un site touristique du guide sans à devoir en motiver la raison. Dans ce cadre, aucun dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé, qu'il s'agisse d'un site enregistré de manière gratuite ou via la formule "enregistrement professionnel".

 
Service d'enregistrement professionnel :
Il est proposé, en plus de l'enregistrement gratuit d'un site touristique sur le guide, un service appelé "enregistrement professionnel" permettant aux propriétaires de sites touristiques de proposer leur site sur le guide, et sous réserve d'acceptation dudit site, de bénéficier d'un traitement rapide dans un délai court (Cliquez ici pour connaître le délai) et d'autres prestations ponctuelles annexes.
Cette prestation correspond au traitement rapide du site soumis, à l'insertion dans la rubrique des nouveautés pour une durée de 24 heures, à la mise à jour du guide. La prestation ne consiste en aucun cas à un droit de parution sur le guide pour une quelconque durée.
Délai d'enregistrement. Les jours dits non ouvrables sont les samedi, dimanche, jours de fêtes et jours fériés. L'ajout de votre site sous le délai garanti est réalisé sur une seule page, celle dont l'adresse est www.guidevacances.com/(catégorie de votre site)/(votre région).html , c'est à dire la page du guide accessibles directement à partir du menu en cliquant sur le type d'hébergement (campings, gites, ch. et tables d'hotes,...) puis sur la région sélectionnée à partir de la carte (si le découpage par région a lieu pour cette catégorie). L'ajout sur les pages dites "régions et terroir"est effectué ultérieurement. La garantie de délai ne concerne pas l'ajout sur ces pages régionales.
Position de votre site. Dans le cadre d'un enregistrement professionnel, votre site est rajouté en tête de la liste des sites touristiques présents sur le guide. Cette prestation est de caractère ponctuel ; la première position dans la liste ne peut donc être garantie dans le temps. En effet, lorsque un autre site touristique est ajouté sur la même page en tête de liste, le site précédemment enregistré et placé en tête de liste descend d'une place.

Service "A la Une"
Ce service vous permet d'insérer un lien vers votre site sur la page d'accueil du guide ainsi qu'un commentaire court (plus court que celui des commentaires des sites enregistrés). durée, prix et conditions : nous contacter.

Insertion du logo du guide :
En échange de l'enregistrement d'un site touristique (formule gratuite ou professionnelle), il est demandé aux propriétaires desdits sites d'insérer un logo (dont le lien permet d'accéder au guide) sur leur site. L'insertion du logo est bien demandée en échange de la prestation d'enregistrement, et non de la parution du site touristique sur le guide. Il est demandé aux propriétaires de sites touristiques qui proposent l'ajout de leur site sur le guide, d'attendre la confirmation d'enregistrement dudit site avant d'afficher le logo du guide sur leur site.
Dans tous les cas, aucune demande de dédommagement ne sera acceptée en contrepartie de l'affichage du logo sur un site.

Compétence juridictionnelle
En cas de litige, et sans accord à l'amiable trouvé, seuls les tribunaux du siège de CMI Services sont compétents.