ANCIENNES Conditions Générales d'Utilisation du service
Valables jusqu'au 20/02/2002
Le site www.guidevacances.com
est géré par l'entreprise CMI Services (coordonnées).
"Le guide" désigne ci dessous le site Internet www.guidevacances.com
, c'est à dire sa page d'accueil et les pages qu'il contient. Il ne désigne
pas les pages des sites Internet qui y sont présentés, accessibles via les
liens externes dont l'adresse de base est différente de guidevacances.com.
Les "sites touristiques" désignent les sites qui peuvent prétendre
être présentés sur le guide, hébergés sur un site extérieur à
guidevacances.com. De manière générale, sont considérés comme sites
touristiques ceux dont l'objet est la présentation d'un établissement
touristique professionnel (camping, gîte, chambre/table d'hôte, village de
vacances...) ou l'apport d'un service particulier aux vacanciers (itinéraire
de route, informations touristiques, informations pratiques,...).
Objet du guide www.guidevacances.com
Le guide a pour objectif de présenter des sites touristiques aux particuliers
à la recherche d'une location de vacances ou, plus généralement, d'une
solution d'hébergement. D'autres services sont proposés dans le même
objectif, dont les suivants :
- "bourse aux vacances" : présentation de
disponibilités de dernières minutes avec remise accordée sur le prix.
- Service d'annonces de vacances : les demandes de documentation de la
part des particuliers émises via le formulaire en
ligne sont diffusées à la "Liste des vacances",
liste de diffusion destinée aux professionnels du tourisme, dont la majorité
sont des professionnels présents sur le guide.
Limitation de responsabilité.
La majorité des services proposés sur le guide sont gratuits.
Par conséquent, l'utilisation des services gratuits ne peut donner lieu à
une quelconque réclamation en cas de défaillance d'un service, de même en
ce qui concerne les conséquences qui pourraient en découler. La
responsabilité de CMI Service et de ses représentants ne peut donc en aucun
cas être mis en cause suite à l'utilisation des services proposés sur
guidevacances.com
Responsabilité - contenu du guide.
Les commentaires accompagnant chaque lien vers un site touristique sont
rédigés par les propriétaires desdits sites, et malgré un contrôle
systématique de leurs contenu, aucune réclamation ni aucune demande de dédommagement
ne pourra être reçue dans le cas ou le contenu d'un ou plusieurs
commentaires porterai atteinte à autrui, serait de nature mensongère ou
illégale. Si vous constatez un commentaire non
conforme, illégal (en contradiction avec le droit français), qui porterait atteinte
à autrui, ou qui vous semble incorrect pour quelle que raison que ce soit, veuillez en faire part
par mail ou par courrier.
Les propriétaires des sites touristiques inscrits sur le guide sont seuls
responsables des informations qui composent la présentation de leur site
(titre, commentaires, nombre d'étoiles, tarifs, et autres informations
affichées). CMI Services n'est pas responsable des informations qui composent
la présentation des sites touristiques, qui engagent la seule responsabilité
de leurs auteurs.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site, par quelque moyen
que ce soit, est interdite.
Service d'enregistrement des sites touristiques :
Les propriétaires d'un site touristique sont invités à proposer leur site
via le formulaire en
ligne afin de l'ajouter sur les pages du guide. Deux formules sont proposée :
une formule gratuite (sans aucune garantie de délai de prise en compte, voir
détails des conditions), et une formule dite "enregistrement
professionnel" permettant aux propriétaires de sites d'avoir une
réponse rapide dans le cas où leur site est accepté, et de ne payer la
prestation que dans ce dernier cas (voir
détails des conditions).
Un même site ne peut être enregistré que dans une seule et même
catégorie du guide.
CMI Services se réserve le droit de supprimer à tout moment un site
touristique du guide sans à devoir en motiver la raison. Dans ce cadre, aucun
dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé, qu'il s'agisse d'un
site enregistré de manière gratuite ou via la formule "enregistrement
professionnel".
Service d'enregistrement professionnel :
Il est proposé, en plus de l'enregistrement gratuit d'un site touristique sur
le guide, un service appelé "enregistrement professionnel"
permettant aux propriétaires de sites touristiques de proposer leur site sur
le guide, et sous réserve d'acceptation dudit site, de bénéficier
d'un traitement rapide dans un délai court (Cliquez
ici pour connaître le délai) et d'autres prestations ponctuelles annexes.
Cette prestation correspond au traitement rapide du site soumis, à
l'insertion dans la rubrique des nouveautés pour une durée de 24 heures, à
la mise à jour du guide. La prestation ne consiste en aucun cas à un droit
de parution sur le guide pour une quelconque durée.
Délai d'enregistrement. Les jours dits non ouvrables sont les
samedi, dimanche, jours de fêtes et jours fériés. L'ajout de votre site
sous le délai garanti est réalisé sur une seule page, celle dont l'adresse
est www.guidevacances.com/(catégorie de votre site)/(votre région).html
, c'est à dire la page du guide accessibles directement à partir du menu en
cliquant sur le type d'hébergement (campings, gites, ch. et tables d'hotes,...)
puis sur la région sélectionnée à partir de la carte (si le découpage par
région a lieu pour cette catégorie). L'ajout sur les pages dites
"régions et terroir"est effectué ultérieurement. La garantie de
délai ne concerne pas l'ajout sur ces pages régionales.
Position de votre site. Dans le cadre d'un enregistrement
professionnel, votre site est rajouté en tête de la liste des sites
touristiques présents sur le guide. Cette prestation est de caractère
ponctuel ; la première position dans la liste ne peut donc être garantie
dans le temps. En effet, lorsque un autre site touristique est ajouté sur la
même page en tête de liste, le site précédemment enregistré et placé en
tête de liste descend d'une place.
Service "A la Une"
Ce service vous permet d'insérer un lien vers votre site sur la page
d'accueil du guide ainsi qu'un commentaire court (plus court que celui des
commentaires des sites enregistrés). durée, prix et conditions : nous
contacter.
Insertion du logo du guide :
En échange de l'enregistrement d'un site touristique (formule gratuite ou
professionnelle), il est demandé aux propriétaires desdits sites d'insérer
un logo (dont le lien permet d'accéder au guide) sur leur site. L'insertion
du logo est bien demandée en échange de la prestation d'enregistrement, et
non de la parution du site touristique sur le guide. Il est demandé aux
propriétaires de sites touristiques qui proposent l'ajout de leur site sur le
guide, d'attendre la confirmation d'enregistrement dudit site avant d'afficher
le logo du guide sur leur site.
Dans tous les cas, aucune demande de dédommagement ne sera acceptée en
contrepartie de l'affichage du logo sur un site.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige, et sans accord à l'amiable trouvé, seuls les tribunaux du
siège de CMI Services sont compétents.